Jean-Luc Mélenchon

L’accès aux soins : une priorité du programme de Jean-Luc Mélenchon

Le décryptage du programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2022 met en lumière un premier dessein : celui de reconstruire le service public hospitalier. Pour cela, il ambitionne un renforcement du concours financier de l’État au budget des collectivités territoriales par le biais des dotations globales de fonctionnement (DGF) et un retour sur les suppressions de lits et de personnels.

Dans le même temps, le candidat de La France insoumise préconise de mettre en œuvre une réforme progressiste et globale de l’offre de soins pour combattre les déserts médicaux et relever le défi des maladies chroniques. Le programme de Jean-Luc Mélenchon à la présidence de 2022 s’appuie notamment sur :

• le recrutement de médecins publics via l’augmentation du recours au contrat d’engagement de service public (CESP), l’objectif étant d’atteindre 10 000 contrats conclus à la fin du quinquennat ;
• l’engagement d’un plan de formation massif des professionnels de santé, avec par exemple l’augmentation des moyens des facultés de médecine pour rendre effective la suppression du numerus clausus (1) ou encore la généralisation des contrats d’études dans toutes les formations paramédicales avec une rémunération au SMIC pendant la formation contre un engagement à servir dans un établissement ou dans un territoire pendant un certain nombre d’années ;
• la création de réseaux de centres de santé pluridisciplinaires publics en lien avec les hôpitaux publics ;
• la mise en place une rotation de permanence de soins en centre de santé grâce à la mise en place d’un quota horaire mensuel à effectuer en zone de désert médical régionale (généraliste et spécialiste) ;
• la réouverture progressive des lits en fonction des capacités avec l’objectif de garder un taux de lits vacants disponibles de 20 % pour pouvoir gérer sans tension les variations d’activité;

Dans le secteur hospitalier, le candidat affiche l’amélioration des conditions de travail comme une priorité et souhaite :

• la revalorisation immédiate des salaires et des carrières des soignants;
• la mise en place d’un plan de rénovation du parc hospitalier français;
• la création d’un ratio minimal d’encadrement en parallèle d’un plan de recrutement pluriannuel afin de disposer de 100 000 soignants et médecins supplémentaires à l’hôpital.

Dans le domaine pharmaceutique, le candidat souhaite la création d’un pôle public du médicament avec une double vocation :

• supprimer l’influence du secteur privé sur les prix et l’accès au médicament ;
• produire massivement les vaccins et traitements passés dans le domaine public.

(1) Supprimé en 2020 (loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019).

Toujours dans l’optique de garantir un meilleur accès aux soins, le programme santé de Jean-Luc Mélenchon propose de rouvrir des services d’urgence, des maternités et des EHPAD publics à moins de 30 minutes de chaque Français. Enfin, le candidat a la volonté de mettre en place un grand plan pour la santé mentale qui renforcera notamment les réseaux de Centres Médico-Psychologiques (CMP). De plus, il permettra :

• la réouverture des lits publics en psychiatrie ;
• un suivi psychologique ambulatoire par le conventionnement de professionnels ;
• et une augmentation du nombre de places en faculté de médecine dans la filière psychiatrique.

Le candidat de la France Insoumise propose également de renforcer la démocratie au sein de l’organisation et du financement des différentes instances de gouvernement de notre système de santé par :

• la création d’unités territoriales de santé (UTS) et d’union départementales de santé (UDS) qui se substitueront aux Agences régionales de santé (ARS) et s’occuperont de l’ensemble des secteurs de l’offre de soins : ville, hôpital, médico-social, hôpital, prévention ;
• l’organisation des prises des décisions par un collège composé de citoyens (dont une partie pourra être tirée au sort), de représentants des professionnels de santé et des syndicats élus par la population, d’élus locaux, de représentants d’associations et de représentants de l’État et de l’Assurance maladie ;
• la revalorisation des corps administratifs de la santé publique porteurs de savoir-faire en matière de planification sanitaire ;
• le vote par le Parlement d’une stratégie nationale de santé quinquennale qui définira les grandes orientations de santé publique ainsi que les moyens financiers pour les réaliser et permettra ainsi de débattre publiquement tous les cinq ans de la politique de santé.

En parallèle, il ambitionne également de :

• supprimer l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) et affecter à l’assurance maladie des ressources propres indépendantes du budget de l’Etat ;
• sortir du système « tout T2A (tarification à l’activité » en la réservant aux actes techniques tandis que les spécialités ayant à traiter des maladies générales seront financées par une dotation globale, et les soins palliatifs au prix de journée ;
• mettre fin aux dépassements d’honoraires. A partir du système national des données de santé (Source : SNDS, 2019), il est possible d’estimer que la suppression des dépassements d’honoraires des médecins (tous secteurs conventionnels confondus) permettrait une économie pour les ménages de 3,2 milliards d’euros, au travers des dépenses que les ménages supportent soit directement soit par l’intermédiaire de leur complémentaire santé. Cela correspondrait à une économie de 48 € par personne. Cette abolition des dépassements d’honoraires correspondrait à une baisse moyenne de 12,3 % des honoraires perçus. Ces baisses d’honoraires seront néanmoins partiellement compensées par une revalorisation des rémunérations. Ainsi les économies pour les ménages liées à la proposition en seront diminuées ;
• lutter contre les dépenses inutiles en définissant un périmètre de la solidarité des biens et services médicaux à l’utilité médicale reconnue et en renégociant les prix dans certains secteurs (médicament, optique, dentaire, audioprothèses..)

Un programme présidentiel proposant le 100 % Sécu

L’un des grands axes du programme santé de Jean-Luc Mélenchon repose sur l’idée du « 100 % Sécu », en écho au dispositif « 100 % Santé ». Son principe ? Rembourser à 100 % les soins de santé prescrits et intégrer les mutuelles dans la Sécurité sociale afin de permettre à tous d’accéder à la santé.

En 2017, il avait été estimé que cette proposition – qui figurait déjà dans le programme de Jean-Luc Mélenchon – augmenterait le niveau des prélèvements obligatoires de 1,9 point. Entre-temps, la part des dépenses de santé financée par les organismes complémentaires est passée de 13,1 % en 2017 à 13,4 % en 2019 selon les Comptes de la santé. Par conséquent, la hausse des prélèvements obligatoires nécessaire est désormais estimée à 2,1 points afin de financer les 26 milliards d’euros de dépenses de santé supplémentaires avec un panier restreint au tarif de la Sécurité sociale.

En revanche, le programme 2022 de Jean-Luc Mélenchon ne mentionne pas un élément pourtant essentiel : cette mesure, si elle était mise en place en l’état, occasionnerait un reste à charge pour les Français d’environ 10 milliards d’euros, et ce, au titre des dépenses aujourd’hui remboursées par les complémentaires (dépassements d’honoraires, chambres particulières, etc.).

Un programme de campagne mettant l’accent sur l’éthique

À la lecture des propositions de campagne de Jean-Luc Mélenchon pour 2022, un autre élément ressort : la volonté de constitutionnaliser la non marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toute circonstance. Le candidat de La France insoumise veut ainsi inscrire dans la Constitution :

• le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse ;
• le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) ;
• et l’accès garanti à des soins palliatifs.

Il souhaite par ailleurs établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut et refuse, en revanche, la gestation pour autrui (GPA).

Jean-Luc Mélenchon veut garantir l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et lutter contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique de données personnelles. Il a également pour objectif de relocaliser en France les serveurs accueillant les données des services publics.

Innovation en santé : mieux encadrer le numérique en santé

Dans son programme de campagne pour la présidentielle d’avril 2022, Jean-Luc Mélenchon ne présente pas de mesures spécifiques dédiées à l’innovation en santé. En revanche, il indique vouloir garantir la souveraineté numérique de la France. Pour cela, il souhaite accompagner la révolution technologique en éloignant les multinationales de cette révolution, tout en faisant de cette thématique un enjeu démocratique, économique et social de premier plan.

En matière d’utilisation du numérique en santé, le programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2022 met l’accent sur la nécessité d’empêcher la marchandisation des données de santé et de lutter contre l’uberisation de la santé avec plusieurs propositions :

• suspendre le transfert des données sur le Health data hub qui est géré par Microsoft  ;
• développer un système public de prise de rendez-vous en ligne et d’hébergeur de données de santé ;
• fixer des règles claires sur la pratique de la téléconsultation afin d’en limiter au maximum les usages hors pandémie ;
• encadrer l’utilisation future des technologies de l’intelligence artificielle en santé en assurant la transparence de leurs algorithmes afin qu’ils soient consultables par tous et avec des usages spécifiques et limités.

Le maintien de l’autonomie comme proposition de campagne

La construction d’un service public de la dépendance pour aider les seniors à rester à domicile, c’est également l’une des principales propositions de Jean-Luc Mélenchon pour 2022 en matière de protection sociale. Dans cette optique, le candidat propose de :

• développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles en créant 10 000 places par an en EHPAD publics pendant 5 ans ;
• former et recruter au moins 210 000 personnels aidants pour pouvoir assurer un ratio minimal d’encadrement ; à partir des données publiques disponibles, il est possible en première approche de déduire que ces 210 000 postes supplémentaires se traduiraient par une hausse du taux d’encadrement qui passerait de 47% à 77% pour un coût total estimé à 1,4 Md€.
• revaloriser les métiers de l’autonomie en refondant les grilles de rémunération et de qualification.

Concernant le handicap, le programme du candidat de La France insoumise fait état d’un objectif dit « 0 obstacle ». Le but étant notamment de fermer l’ensemble des bâtiments ne respectant pas les contraintes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Jean-Luc Mélenchon propose également de lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap, via la revalorisation et le versement de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) indépendamment des revenus du conjoint. Selon les estimations du service statistique du Ministère de la santé, le coût total de cette dernière proposition est estimé à 560 millions d’euros par an. L’individualisation de l’AAH, à savoir la déconnexion de l’allocation des revenus du conjoint, ferait 196 000 gagnants mais aussi 44 000 perdants, dont 21% perdraient même totalement le bénéfice de la prestation. Le gain moyen mensuel serait de 300€ pour ceux qui bénéficient de la mesure, mais parallèlement la perte mensuelle moyenne atteindrait 270€ pour ceux qui seraient pénalisés.

Mélenchon : un programme axé aussi sur la prévention

En matière de prévention et de santé publique, le programme de Mélenchon pour la présidentielle 2022 s’articule autour de 5 grands axes de travail.

• La légalisation du cannabis : le candidat propose de changer de stratégie pour lutter plus efficacement contre les addictions en légalisant le cannabis, tout en encadrant sa production et sa consommation. En parallèle, il souhaite allouer à la prévention le produit des taxes sur le cannabis.
• La lutte contre la malbouffe : Jean-Luc Mélenchon ambitionne de faire du Plan national santé environnement (PNSE) un moyen d’éradiquer les maladies chroniques liées à la malbouffe et à l’exposition aux pollutions, notamment dans un cadre professionnel (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques).
• Un meilleur contrôle de la production alimentaire : Jean-Luc Mélenchon a pour objectif de créer un ministère de la Production alimentaire. Son rôle serait notamment d’interdire les additifs les plus controversés, de limiter la liste des additifs autorisés à ceux admis dans l’agriculture biologique, de rendre le nutri-score obligatoire et d’interdire la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents. Dans la même optique, il lui apparaît également nécessaire de créer une TVA réduite sur les produits alimentaires sains et de première nécessité, mais aussi de favoriser l’essor d’une agriculture locale et biologique.
• La gestion des pandémies : le décryptage du programme de Mélenchon pour 2022 permet de constater que le candidat souhaite adopter un plan d’adaptation aux pandémies non liberticide. Il serait basé sur la « société du roulement » et la planification sanitaire, notamment via la création d’un pôle public du médicament.
• La santé au travail : en plus de reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle, le candidat propose de renforcer la médecine du travail en intégrant les chômeurs dans le dispositif, en doublant ses effectifs, en l’intégrant au service public de santé et en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche (tous les 5 ans et plus fréquemment pour les postes dangereux), ainsi que les visites périodiques dans la carrière.
• La santé publique : Jean-Luc Mélenchon propose d’en faire une discipline majeure au sein du cursus des futurs professionnels de santé et de densifier le réseau de structures relais.

La protection sociale comme argument de campagne pour 2022

L’un des principaux arguments du programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2022 concerne le travail. En effet, le candidat LFI souhaite rétablir la durée légale hebdomadaire à 35 heures, voire même passer à 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit. Dans le même temps, il affiche l’ambition de restaurer la retraite à 60 ans à taux plein après 40 années de cotisation.

“ Jean-Luc Mélenchon souhaite éradiquer la pauvreté grâce à la mise en place d’une « garantie d’autonomie » (…) de 1 094 € par mois.”

Surtout, le député des Bouches-du-Rhône souhaite éradiquer la pauvreté grâce à la mise en place d’une « garantie d’autonomie ». Son rôle ? Assurer un revenu mensuel minimal équivalent au seuil de pauvreté, à savoir 60 % du revenu net médian, soit 1 094 € par mois pour une personne seule.

Toujours en matière de protection sociale, le programme de Jean-Luc Mélenchon prévoit la création d’un service public de la petite enfance, ainsi que l’ouverture sur 5 ans de 500 000 places en crèches et de modes de garde adaptés. Pour cela, il souhaite planifier la création de crèches et de jardins d’enfants, tout en garantissant la gratuité des crèches publiques.

La politique de Mélenchon pour la santé et l’environnement

À l’analyse du programme de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle de 2022, on constate une prise en compte de l’urgence écologique et climatique. Pour preuve, le candidat propose d’inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer.

Le candidat de La France insoumise a également pour projet de relever les ambitions climatiques de la France : l’objectif serait d’atteindre une réduction de 65 % des émissions en 2030, au lieu de 40 % actuellement. L’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre une comptabilité carbone répond au même impératif.

À travers son programme L’Avenir en commun, Mélenchon propose enfin de revoir l’organisation de l’État. L’enjeu serait de mettre l’institution au service de la planification écologique afin d’atteindre un grand objectif : « zéro pollution et zéro épuisement de la ressource en eau ». Une ambition qui passerait notamment par l’isolation d’au moins 700 000 logements par an.