Fabien Roussel

L’accès aux soins : une priorité du programme du PCF

L’accès aux soins est une composante importante du programme de Fabien Roussel pour la santé et la protection sociale. En la matière, le candidat du Parti communiste français souhaite avant tout mettre en place des mesures pour rendre les soins accessibles à tous, à travers deux premiers objectifs majeurs.

• Supprimer les dépassements d’honoraires: outre cet objectif, Fabien Roussel ambitionne de négocier le retour à un secteur conventionnel unique et de mettre un terme aux franchises médicales et aux participations forfaitaires. A partir du système national des données de santé (Source : SNDS, 2019), il est possible d’estimer que la suppression des dépassements d’honoraires des médecins (tous secteurs conventionnels confondus) permettrait une économie pour les ménages de 3,2 milliards d’euros, au travers des dépenses que les ménages supportent soit directement soit par l’intermédiaire de leur complémentaire santé. Cela correspondrait à une économie de 48 € par personne. Cette abolition des dépassements d’honoraires correspondrait à une baisse moyenne de 12,3 % des honoraires perçus par les médecins concernés.

• Lutter contre les déserts médicaux: pour cela, les médecins auraient le droit de s’installer dans les zones denses uniquement après le départ à la retraite d’un médecin. Les centres de santé seraient également fortement développés. Les différents quotas de formations médicales et paramédicales, pour leur part, seraient supprimés et 12 000 places en filière médecine seraient ouvertes (contre 8 000 aujourd’hui). Pour y parvenir, le candidat souhaite renforcer le budget des formations concernées et proposer davantage de pré-recrutements aux étudiants pendant leur formation.

3,2 milliards d’euros : c’est la perte de revenus que représenterait la suppression des dépassements d’honoraires pour les médecins qui en pratiquent (Chiffrage Mutualité Française).

Dans le même but, le programme à la présidentielle de Fabien Roussel met en exergue la volonté du candidat de mettre en place un grand plan de développement de l’hôpital public. Celui-ci se traduirait par plusieurs mesures :

• la création de 100 000 emplois dans toutes les catégories (infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de vie, aides à domicile) et la titularisation des contractuels ;
• l’amélioration des conditions de travail des équipes soignantes et du pouvoir de décision de leurs instances représentatives afin d’aider au maintien en poste des personnes ou de faciliter les recrutements ;
• la suspension des projets de restructuration des établissements de santé en cours ;
• le remplacement du financement à l’activité (T2A) par un budget de fonctionnement, ainsi que le financement « intégral et immédiat » des hôpitaux ;

• la redéfinition des hôpitaux de proximité afin de les composer d’un service d’urgence, d’une maternité de niveau 1, de services de médecine et de chirurgie. Ils bénéficieraient également de services de soins de suite ou de structures pour les personnes âgées, s’adossant à un réseau de centres de santé et à la psychiatrie de secteur ;
• la garantie, au sein de chaque bassin de vie, d’un établissement de santé situé à moins de 30 minutes du domicile des patients ;
• le remplacement des Agences régionales de santé (ARS) par des services régionaux démocratiques de l’État composés d’usagers, de professionnels de santé et d’élus du territoire, dont les missions consisteraient à exprimer et à répondre aux besoins en matière de santé.

La santé mentale occupe aussi une place particulière dans le programme de Fabien Roussel pour l’élection présidentielle de 2022. Dans ce domaine, le candidat du PCF souhaite proposer au Parlement une loi-cadre en faveur de la psychiatrie, visant à augmenter les capacités d’accueil par le recrutement et la formation de personnels et à individualiser le parcours de soins.

Enfin, dans l’optique de détacher la sphère pharmaceutique de la sphère financière, le programme politique de Roussel dresse l’idée de créer un pôle public du médicament qui gèrerait la production et la distribution de médicaments, financé par la taxation de 1% sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques.

À cette fin, le candidat ambitionne de nationaliser les entreprises privées à travers la mise en place d’un fonds de gestion public et d’un Conseil national du médicament.

La tenue d’un débat national comme proposition de Fabien Roussel

Par le biais de son programme à la présidentielle de 2022, Fabien Roussel propose qu’un grand débat national soit organisé en vue de la mise en œuvre « d’une prise en charge globale des risques financée par les cotisations ». Le candidat précise cependant que celle-ci ne doit pas se confondre avec une étatisation destinée à réduire les prestations à un « panier minimum ». Concernant la branche maladie, afin de financer les 26 milliards d’euros de dépenses de santé supplémentaires qui seraient pris en charge par la Sécurité sociale avec un panier restreint au tarif de la Sécurité sociale, la hausse des prélèvements obligatoires nécessaire est estimée à 2,1 points (Chiffrage Mutualité Française). Il souhaite par ailleurs la généralisation du tiers payant.

Une volonté de constitutionnaliser le droit à IVG

Sur les questions éthiques, le programme de Fabien Roussel affiche un objectif central : inscrire dans la Constitution le droit à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) comme droit fondamental. Pour le rendre pleinement effectif, le secrétaire du Parti communiste français souhaite un alignement de la France sur les pays européens les plus « progressistes » en ce qui concerne le délai légal pour procéder à une IVG. Le candidat souhaite également harmoniser le délai d’accès à l’IVG sur tout le territoire et rendre la contraception gratuite.

Les propositions de Fabien Roussel pour l’innovation en santé

En ce qui concerne l’innovation en santé, le programme de Fabien Roussel pour l’élection présidentielle – tout comme ses déclarations et publications – ne permet pas d’identifier de propositions pour l’heure.

L’autonomie au cœur du programme de Fabien Roussel pour 2022

L’une des priorités du programme de Fabien Roussel pour 2022 est le soutien financier des personnes en situation de perte d’autonomie. Pour le garantir, le candidat du PCF souhaite :

• créer une prestation universelle d’autonomie, sans barrière d’âge, sur les périmètres actuels de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) ;
• revaloriser la PCH et l’APA;
• augmenter l’indemnité et la durée du congé des proches aidants pour renforcer le statut de ces derniers.

Dans le même temps, l’une des propositions de Fabien Roussel est de créer un service public du grand âge avec la mise sous tutelle des EHPAD privés. Un service national et territorialisé de l’aide à l’autonomie garantirait l’égalité d’accès des personnes en perte d’autonomie à une prise en charge à domicile.

Le programme de Fabien Roussel pour 2022 dresse par ailleurs un grand nombre de propositions pour favoriser l’autonomie des personnes âgées :

• recruter 300 000 emplois en EHPAD, dont 100 000 en EHPAD public, en 3 ans et 100 000 aides à domicile. A partir des données disponibles sur le taux d’encadrement et les personnels qui le composent, il est possible d’estimer en première approximation que le recrutement de 300 000 emplois en EHPAD se traduirait par un coût se situant entre 9,8 milliards d’euros et 12 milliards d’euros (Chiffrage Mutualité Française) ;
• revaloriser le salaire des personnels selon une grille à définir avec les organisations syndicales ;
• fixer un ratio d’encadrement strict : 1 soignant pour 1 résident;
• initier un plan d’investissement pour la réalisation et la modernisation des EHPAD ;
• renforcer les unités de soins de longue durée (USLD).

Pour financer certaines de ces mesures, le député du Nord mettrait en place une « contribution solidarité » (CASA-ACT) des actionnaires, à hauteur de 2 % des dividendes perçus, soit deux milliards d’euros en 2021 selon le candidat.

Concernant les personnes en situation de handicap, le programme pour la présidentielle de Fabien Roussel émet l’idée d’inscrire l’accessibilité universelle dans la Constitution. Il met également en avant une série de mesures :

• déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH). L’individualisation de l’AAH, à savoir la déconnexion de l’allocation des revenus du conjoint, ferait 196 000 gagnants, avec un gain moyen mensuel de 300€, selon les simulations réalisées par le Ministère de la santé et des solidarités;
• renforcer l’égalité territoriale construite autour des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
• créer 90 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et ouvrir des établissements et des classes adaptés ;

• rendre effectif le droit à l’emploi en renforçant les obligations légales des entreprises en matière d’embauches et d’adaptation aux personnes porteuses de handicap ;

• développer des logements et infrastructures adaptés, avec un accompagnement à domicile financé à 100 %, une augmentation des places d’hébergement et la restauration de l’obligation pour tous les logements neufs d’être adaptés ;
• le conditionnement des aides publiques à une accessibilité universelle.

Les propositions de Fabien Roussel pour la santé publique

Le programme santé de Fabien Roussel met en lumière la volonté du candidat de mener une politique publique ambitieuse de prévention. Celle-ci se traduirait par plusieurs propositions centrales.

• Mettre en place une véritable politique active de prévention de la consommation de drogues: le candidat du PCF souhaite investir dans la formation et le recrutement de personnels dédiés, mais aussi dans le renforcement de la lutte contre les trafics.
• Renforcer la prévention par le biais de la médecine du travail: Fabien Roussel propose de créer des services de prévention au travail gérés par la Sécurité sociale.
• Améliorer la protection des enfants: le député du Nord ambitionne de renforcer le dispositif de Protection maternelle et infantile (PMI) afin d’accompagner, prévenir, dépister et soigner tous les enfants. Un suivi obligatoire et régulier sera mis en place dès les premières années de la vie par les PMI et les pédiatres. Cette mesure s’accompagnera d’un plan national de soutien à la parentalité, assorti des moyens financiers nécessaires.
• Assurer l’accessibilité des vaccins et médicaments: s’il est élu, Fabien Roussel promet, dès les premières semaines de sa mandature, de faire de la levée des brevets sur les vaccins une priorité. En parallèle, le candidat veut faire de la France un pays qui agit pour la coopération mondiale et l’accessibilité universelle des médicaments et des vaccins qui, pour lui, sont des « biens communs universels ».
• Promouvoir une alimentation saine et responsable: à travers son programme politique pour 2022, Fabien Roussel a pour projet de créer un fonds alimentaire national de dix milliards d’euros par an pour généraliser le repas à un euro dans toutes les structures scolaires, et ce, avec des produits locaux et bio. Dans le même esprit, le secrétaire national du Parti communiste français envisage d’interdire toute importation de produits ne respectant pas les normes de productions françaises et européennes, avec mention obligatoire de l’origine des produits.
• Développer la pratique sportive pour tous: le candidat du PCF souhaite que l’État prenne notamment en charge 50 % du coût des licences des clubs sportifs sur critères sociaux. Le financement des clubs sportifs sera immédiatement doublé, jusqu’à atteindre 1 % du budget du pays sur 6 ans.

Fabien Roussel : ses propositions pour refonder la protection sociale

L’analyse du programme de Fabien Roussel pour l’élection présidentielle de 2022 illustre une volonté centrale : refonder le système de protection sociale. À cette fin, l’actuel député s’engage à rétablir le financement de la Sécurité sociale par les cotisations. En la matière, il veut mettre en place la prise en charge de toutes les dépenses de soins à 100 % et dénonce la création de la branche autonomie, financée par la fiscalité, alors que la perte d’autonomie devrait relever de la branche maladie. Les exonérations sociales et fiscales seront supprimées au motif qu’elles n’ont pour seul effet que de gonfler les profits. À terme, la progression du financement par les cotisations sociales permettra de faire disparaître la CSG (contribution sociale généralisée). Par ailleurs, le candidat du Parti communiste français renforcera la participation des cotisants au sein de la Sécurité sociale en leur permettant d’élire leurs représentants.

Comme l’indique son programme présidentiel, Fabien Roussel compte mettre en place la semaine de travail à 32 heures, sans diminution de salaires. Il promet également un « mouvement d’augmentation générale des salaires, des minima sociaux et des pensions » qui se traduirait par plusieurs évolutions :

• l’augmentation du SMIC horaire à 1 500 € net par mois, soit 1 925 € brut ;
• une revalorisation de 30 % des salaires de la fonction publique ;
• l’atteinte d’une égalité salariale hommes-femmes réalisée en un an au sein de la fonction publique ;
• la revalorisation des pensions afin que leur montant atteigne 75 % du revenu net d’activité, quel que soit le secteur d’activité, et qu’aucune pension ne soit inférieure à 1 200 € net.

Sur la question des retraites, le programme de Fabien Roussel pour la présidence propose de rétablir la retraite à 60 ans à taux plein. De plus, le calcul serait réalisé sur les dix meilleures années dans le privé, tandis que dans le public serait proposé un droit d’option entre les dix meilleures années avec les primes ou les six derniers mois de traitement indiciaire.

Enfin, le programme de Fabien Roussel dresse plusieurs autres propositions sur le volet de la protection sociale.

• Mieux protéger les travailleurs des plateformes numériques: pour cela, le candidat du PCF veut leur accorder un statut et des droits sociaux. Il estime que le portage salarial, qui contribue à l’ubérisation du travail, concerne un million de personnes.
• Favoriser l’apprentissage et l’accès à l’emploi des jeunes: le programme de Fabien Roussel pour 2022 affiche l’ambition d’éradiquer le chômage et la précarité des jeunes avec un plan « zéro jeune au chômage ». Dans la même optique, l’ancien journaliste souhaite mettre en place un nouveau service public de l’emploi et de la formation, garantissant à chaque jeune un emploi et un contrat stable une fois sa formation achevée.
• Créer un revenu destiné à tous les étudiants: d’un montant minimal de 850 €, voire plus en cas de revenu familial très modeste, il serait financé à moitié par une nouvelle cotisation sociale et à moitié par l’État. En considérant que ce revenu serait attribué aux 2,78 millions d’étudiants du supérieur et versé sur 10 mois, le coût de cette mesure serait de 23,7 milliards d’euros par an. En se limitant aux 1,65 millions d’étudiants à l’Université, le coût serait alors de 14 milliards d’euros par an (Source : Chiffrage FNMF). En parallèle, le candidat souhaite ouvrir le revenu de solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans. Selon lui, ce dispositif aura vocation à s’éteindre progressivement avec la mise en place du service public de l’emploi et de la formation.

Un budget de 24 milliards d’euros par an serait nécessaire pour créer un revenu minimal pour les étudiants (Chiffrage Mutualité Française).

Les propositions de Fabien Roussel pour la santé et l’environnement

Dans le cadre de son programme de campagne, Fabien Roussel veut atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2040-2050 en axant la politique énergétique sur la constitution d’un mix énergétique 100 % public et 100 % décarboné. Son projet reposera sur un investissement dans les énergies renouvelables, mais également dans l’électricité nucléaire, avec la construction de six EPR supplémentaires au minimum.

Une autre proposition de Fabien Roussel pour 2022 est de consacrer 10 milliards d’euros par an à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics pour isoler et rénover 700 000 logements par an. L’objectif ? Permettre à l’ensemble des citoyens d’accéder à des logements sains et durables.